Le contrat de vente à distance pour encaisser des paiements par carte

Souscrire un contrat VAD (vente à distance) vous permet d'encaisser des paiements par carte à distance (paiements en ligne ou par téléphone). Il est donc essentiel pour démarrer votre activité e-commerce. Comment souscrire votre contrat VAD ? Quel moyen rapide vous permet d'accepter les paiements par carte bancaire sans passer par un long processus bancaire ? Les réponses tout de suite.

Qu’est-ce qu’un contrat VAD ?

La définition : le contrat VAD (Vente À Distance) est un accord monétique qui vous autorise à encaisser des paiements par carte bancaire. Vous accédez ainsi aux différents réseaux de carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex).

On l'appelle aussi contrat VADS (Vente À Distance Sécurisée) ou contrat monétique.

Le rôle du contrat VADS : vous permettre de vendre par CB

Dans un magasin, le client peut régler son achat par carte de paiement à l’aide d’un TPE (Terminal de Paiement Électronique). Pour fonctionner, ce TPE est contractuellement lié à un prestataire de services de paiement (PSP) ou à un établissement bancaire.

Dans le cadre d'un paiement en ligne par carte, le contrat VADS, associé à un module de paiement, joue le rôle de TPE virtuel. La signature d'un contrat VAD vous octroie le droit de vendre des biens et services à distance. Vous recevez alors votre numéro commerçant VADS.

Dans quels cas devez-vous souscrire un contrat VAD ?

A partir du moment où vous envisagez d'encaisser des paiements par carte sans présence physique de votre client, vous devez souscrire un contrat VAD. Cette règle s'applique à tous les professionnels :

• Les e-commerçants, qu'ils vendent en B2B ou en B2C ;
• Les entreprises qui encaissent à distance, par téléphone ou par e-mail ;
• Les associations qui collectent des adhésions ou des dons en ligne ;
• Les professions libérales qui proposent le règlement de leurs factures à distance.

Banque ou PSP : chez qui souscrire votre contrat de vente à distance ?

Vous pouvez souscrire votre contrat VAD dans une banque, ou bien opter pour celui de votre solution de paiement (comme Payplug). Votre choix dépend de la taille de votre entreprise, de vos volumes de transactions et de votre besoin de simplicité ou de flexibilité :

• Le Prestataire de services de paiement (PSP) est idéal pour démarrer rapidement et bénéficier d’une solution clé en main, avec des outils pensés pour améliorer la conversion.

• La banque est souvent privilégiée par les entreprises établies qui cherchent à optimiser leurs coûts sur des volumes élevés,

Option 1, rapidité : souscrire un contrat VAD auprès d'un prestataire de paiement

Le prestataire de paiement (PSP) joue le rôle d'intermédiaire entre le marchand et les réseaux bancaires (CB, Mastercard, Visa et Amex). Concrètement, le PSP dispose de son propre contrat VAD : vous en bénéficiez automatiquement lorsque vous adhérez. Vous signez un seul contrat et accédez immédiatement à une interface clé en main. Notez que le PSP a la qualification d'établissement de paiement agréé par la Banque de France.

Activez les paiements en moins de 48 heures avec le PSP

En souscrivant chez un PSP, vous n'avez pas à gérer de contrat VAD bancaire : Payplug remplace à la fois le contrat acquéreur et la passerelle technique.

L'ensemble du processus se déroule en ligne : inscription, envoi des documents numérisés, configuration. Votre compte peut être activé sous 48 heures. La solution s'intègre nativement avec les principales plateformes e-commerce :

• PrestaShop ;
• Shopify ;
• WooCommerce ;
• Magento ;
• Solutions personnalisées via API.

Au-delà de l'acceptation des paiements par carte, votre solution de paiement en ligne vous accompagne dans la performance de vos paiements : personnalisation des pages de paiement aux couleurs de votre marque, paiement fractionné (BNPL - Buy Now Pay Later) pour augmenter le panier moyen, paiement en un clic pour améliorer le taux de conversion, et authentification 3D Secure intelligente pour réduire les frictions sans compromettre la sécurité.

Les frais d'un PSP

Comme les banques, les PSP facturent leurs services sous la forme d'un abonnement mensuel et d'une commission par transaction. Cela peut par exemple être :

• 10 € par mois pour l'abonnement ;

• 1,5 % + 0,25 € par transaction.

Ce modèle tout compris (contrat VAD, solution de paiement, outils anti-fraude et fonctionnalités marketing) simplifie la gestion et offre une visibilité immédiate sur les coûts.

Option 2 : souscrire le contrat VAD auprès de votre banque

Pour souscrire un contrat de vente à distance avec votre banque, vous devez prendre rendez-vous avec votre conseiller. La banque ne donne pas son accord automatiquement. Elle évalue le risque associé à votre activité en analysant plusieurs facteurs : votre secteur d'activité, le volume de transactions estimé, l'historique de votre entreprise, ainsi que le taux de fraude et de litige attendu. Par exemple, un site spécialisé dans la vente de produits de luxe ou de voyages sera soumis à une analyse plus stricte qu'une boutique de papeterie en ligne.

Les documents à fournir pour le contrat VAD

Quand vous souscrivez un contrat VAD, vous devrez généralement fournir :

• Un descriptif de votre activité
• Les statuts à jour de la société
• La pièce d'identité du dirigeant
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) professionnel
• Un business plan et un prévisionnel de vente

• Les produits que vous vendez
• L’URL de votre boutique en ligne
• L’email de votre commerce
• L’adresse physique
• Un extrait Kbis de moins de trois mois
• Le type de plateforme
• Les sources d’approvisionnement
• Le panier moyen estimé.

Les délais et les coûts du contrat VAD avec la banque

Entre la prise de rendez-vous, l'instruction du dossier et l'attribution du numéro de commerçant, le délai de mise en service s'étend généralement de deux à six semaines selon les établissements.

• Des frais de mise en service, compris entre 100 € et 300 € ;
• Un abonnement mensuel pour l'accès à la passerelle de paiement, entre 10 € et 30 € par mois ;

• Des commissions par transaction, composées d'une partie fixe et d'un pourcentage variable, représentant en moyenne entre 0,5 % et 2,5 % du montant de chaque vente.

La solution de paiement est indissociable du contrat VAD

Si vous souscrivez votre contrat de vente à distance chez une banque, vous devrez le coupler à une solution de paiement en ligne. C'est elle qui sera chargée de collecter les données de carte de vos clients, et de les transmettre de façon sécurisée aux banques émettrices pour autorisation. Elle s'intègre sous forme d'un module de paiement automatisé et sécurisé, relié à votre boutique en ligne.

Cette solution de paiement doit impérativement être certifiée Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS), la norme internationale de sécurité des données bancaires. Elle prend également en charge l'authentification 3D Secure, rendue obligatoire par la Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2) pour la grande majorité des transactions en ligne.

En pratique, deux configurations sont possibles : vous pouvez utiliser la solution de paiement proposée directement par votre banque, ou opter pour celle d'un prestataire de services de paiement (PSP) tiers. Dans le premier cas, vous gérez deux contrats distincts (le contrat VAD et le contrat de la solution technique). Dans le second cas, votre PSP regroupe les deux dans une offre unique.

Le contrat VAD :

• autorise la transaction : sans ce contrat, vous ne pouvez pas accepter les paiements sur Internet ;

• sécurise les flux financiers : les fonds transitent par des canaux chiffrés, conformément aux exigences réglementaires ;

• déclenche le virement : les sommes encaissées sont versées sur votre compte bancaire professionnel dans les délais contractuels ;

• fixe les conditions financières : commissions, frais fixes et délais de versement sont définis dans le contrat ;

• établit le lien technique : il fait la jonction entre votre site marchand et la passerelle de paiement (module, interface de programmation applicative (API) ou solution hébergée) ;

• encadre la gestion des litiges : en cas de contestation ou de chargeback, le contrat précise les procédures et les responsabilités de chaque partie.

En résumé

Le contrat VAD est nécessaire pour accepter les paiements par carte bancaire à distance. Vous pouvez le souscrire chez une banque ou chez un prestataire de paiement (PSP). Choisir le PSP vous permet de bénéficier d'un contrat VAD intégré, d'une solution technique clé en main et d'une activation en moins de 48 heures. Cela vous dispense de devoir constituer un dossier bancaire complexe et de devoir subir un délai d'attente. Vous profitez directement du droit d'encaisser les paiements à distance, et d'un module de paiement automatisé et sécurisé, relié à votre boutique en ligne.

Vous souhaitez activer les paiements par carte sur votre boutique en ligne sans attendre ? Contactez les équipes Payplug pour découvrir nos offres ou créez votre compte directement en ligne.